Arrêté du 23 juillet 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0197 du 27 août 2014

En vigueur depuis le 28/08/2014En vigueur depuis le 28 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.