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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 27 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/27

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  2. Décret n° 2014-959 du 22 août 2014 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  3. Arrêté du 11 août 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
  4. Arrêté du 18 août 2014 autorisant la société Noble Clean Fuels Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  6. Arrêté du 21 août 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Allier-Andelot » à la société Fonroche Géothermie SAS (Allier et Puy-de-Dôme)
  7. Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  8. Arrêté du 22 août 2014 fixant le montant de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  9. Arrêté du 22 août 2014 fixant les catégories de personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux
  2. Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
  4. Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense
  2. Décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
  3. Décret n° 2014-972 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat
  4. Arrêté du 16 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section
  5. Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la défense
  6. Arrêté du 1er août 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense
  7. Arrêté du 1er août 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de la défense
  8. Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
  9. Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense
  10. Décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
  2. Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014
  3. Arrêté du 13 août 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2013 dans le cadre d'Interprochasse relatif à l'établissement d'une cotisation interprofessionnelle
  4. Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
  5. Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les délais de paiement
  6. Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2014-2015 et la cotisation spécifique en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2014-2015

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 12 août 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 22 août 2014 portant intégration dans le corps des professeurs des universités (enseignements supérieurs)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
  2. Arrêté du 6 août 2014 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 7 août 2014 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
  4. Arrêté du 16 août 2014 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 16 août 2014 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
  7. Arrêté du 20 août 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 19 août 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 19 août 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 22 août 2014 portant nomination à la commission de déontologie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance des fonctions de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité d'Alsace
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