Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2014

NOR : ETSD1414090A

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Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


    Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


    Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


    Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé des trois unités constitutives suivantes :
    1. Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique.
    2. Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques.
    3. Réparer les motocycles à moteurs thermiques.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014

    Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles selon le tableau figurant ci-dessous :

    MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES
    (arrêté du 22 décembre 2003 modifié)

    MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES
    (présent arrêté)

    Réaliser le service après-vente des cycles

    Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique

    Effectuer les interventions de service rapide des cycles motorisés légers

    Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques

    Remettre en état les moteurs et organes de motocycles

    Réparer les motocycles à moteurs thermiques

    Diagnostiquer, dépanner et mettre au point les motocycles

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


    L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


    La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,