Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

JORF n°0148 du 28 juin 2014

En vigueur depuis le 23/11/2014En vigueur depuis le 23 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.