Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

JORF n°0148 du 28 juin 2014

En vigueur depuis le 23/11/2014En vigueur depuis le 23 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/11/2014Version en vigueur depuis le 23 novembre 2014


Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique.
2. Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques.
3. Réparer les motocycles à moteurs thermiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.