Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France

en vigueur au 26/05/2026en vigueur au 26 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1945

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Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances,
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 4 décembre 1930 réunissant la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale ;
Le comité juridique entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/1945Version en vigueur depuis le 15 janvier 1945


    Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/01/1945Version en vigueur depuis le 15 janvier 1945


    La bibliothèque Mazarine est rattachée à l’Institut de France.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/01/1945Version en vigueur depuis le 15 janvier 1945


    Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées, dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.
    Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur général de la Bibliothèque nationale.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/01/1945Version en vigueur depuis le 15 janvier 1945


    La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.


Par le Gouvernement provisoire de la République française :
C. DE GAULLE.
Le ministre de l’éducation nationale,
RENE CAPITANT.
Le ministre des finances,
R. PLEVEN.