Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées, dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.
Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur général de la Bibliothèque nationale.