Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la
République française et exécutée comme loi.
Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1945