Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France

En vigueur depuis le 15/01/1945En vigueur depuis le 15 janvier 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1945

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Article 1

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Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.