Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communication

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1988

NOR : MCCB8800042A

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 15 et 20 ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

    Il est créé, au ministère de la culture et de la communication, par le département de l'organisation et des systèmes d'information, un traitement automatisé d'informations nominatives constituant l'annuaire téléphonique du ministère.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

    Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

    - nom et prénom des agents du ministère de la culture et de la communication ;

    - grade ;

    - fonction ;

    - attributions ;

    - direction ;

    - sous-direction ;

    - bureau ;

    - bâtiment ;

    - pièce ;

    - étage ;

    - numéro d'appel ;

    - numéro d'appel subsidiaire ;

    - numéro du secrétariat.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

    Les informations sont destinées aux usagers du ministère de la culture et de la communication.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

    Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du département de l'organisation et des systèmes d'information, direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, ministère de la culture et de la communication, 3, rue de Valois, Paris (1er).

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

    Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'environnement culturel,

J.-L. SILICANI