Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 02/02/1988En vigueur depuis le 02 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.