Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 02/02/1988En vigueur depuis le 02 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

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