Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 02/02/1988En vigueur depuis le 02 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/1988Version en vigueur depuis le 02 février 1988

Il est créé, au ministère de la culture et de la communication, par le département de l'organisation et des systèmes d'information, un traitement automatisé d'informations nominatives constituant l'annuaire téléphonique du ministère.