Le présent arrêté définit les compétences numériques attendues des enseignants et conseillers principaux d'éducation exerçant dans les écoles, collèges et lycées relevant de l'enseignement public et des maîtres contractuels, agréés et délégués de l'enseignement privé sous contrat. Il fixe les modalités d'évaluation et de reconnaissance de ces compétences lors de la formation initiale ou de la formation continue de ces personnels.

Le cadre de référence des compétences numériques pour l'éducation (CRCN-Édu) est fixé par le ministre chargé de l'éducation. Il précise les compétences numériques attendues des personnels mentionnés à l'article 1^er dans cinq domaines d'activité. Il comprend quatre niveaux croissants de maîtrise des compétences numériques : initié, confirmé, avancé, expert.

Dans le cadre de la formation mentionnée à l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé, les élèves fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire suivent une formation aux compétences numériques qui donne lieu à une attestation délivrée par l'établissement assurant la formation initiale.
L'obtention de l'attestation impose la réalisation du parcours adapté à la formation initiale sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, puis une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'établissement de formation.

Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, les personnels mentionnés à l'article 1^er peuvent accéder à des dispositifs d'évaluation et de reconnaissance des compétences numériques professionnelles pour obtenir :
1° Soit une attestation des compétences numériques professionnelles, délivrée à l'issue de la passation d'un parcours en ligne sur la plateforme du groupement d'intérêt public PIX ;
2° Soit une certification nationale des compétences numériques professionnelles acquises, qui porte sur les niveaux de maitrise des compétences numériques « avancé » et « expert ». Cette certification est obtenue à l'issue d'une épreuve automatisée d'évaluation des compétences numériques transversales et professionnelles, sur la plateforme en ligne du groupement d'intérêt public PIX, et d'une évaluation de pratique professionnelle réalisée par l'administration d'emploi compétente. Cette dernière prononce la certification, qui est délivrée par le groupement d'intérêt public PIX sur sa plateforme.

L'évaluation de pratique professionnelle mentionnée à l'article 4 est organisée par un jury académique ou interacadémique.
Le nombre de membres du jury et son échelle territoriale sont adaptés aux besoins de l'organisation des évaluations, notamment au regard du nombre de candidats et de leurs profils.
Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie ou par les recteurs compétents lorsque le jury est interacadémique.
Le jury académique ou interacadémique est constitué d'un ensemble de membres appartenant aux catégories suivantes :

a) Inspecteurs de l'éducation nationale ou inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
b) Personnels de direction ;
c) Personnels exerçant des missions d'encadrement au sein des délégations de région académique au numérique éducatif ;
d) Enseignants ou conseillers principaux d'éducation justifiant d'une certification de compétences numériques professionnelles de niveau « expert ».

L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.

L'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3, qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.