Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

JORF n°0174 du 28 juillet 2026

En vigueur depuis le 29/07/2026En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXES
ANNEXE 1
CADRE DE RÉFÉRENCE DES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES POUR L'ÉDUCATION (CRCN-ÉDU)


Le présent cadre de référence des compétences numériques pour l'éducation (CRCN-Édu) constitue une déclinaison, adaptée au système éducatif français, du cadre européen DigComp Edu. Il s'inscrit dans une démarche d'actualisation régulière afin de prendre en compte les évolutions des usages numériques et du référentiel européen, ainsi que la stratégie du numérique pour l'éducation.
Domaines et compétences du cadre de référence des compétences numériques pour l'éducation (CRCN-Édu)


1. Environnement professionnel

1.1. Communiquer

Communiquer avec les acteurs et partenaires de son environnement professionnel :
- communiquer avec les canaux et services numériques (messagerie, ENT, etc.) adaptés aux destinataires et aux objectifs visés ;
- connaître et mettre en œuvre les règles et usages de la communication numérique professionnelle ;
- connaître les acteurs du numérique dans son environnement professionnel.

1.2. Collaborer

Développer une culture du partage et de la collaboration via le numérique dans son environnement professionnel :
- échanger sur des pratiques, co-concevoir des activités, mener collectivement des projets ;
- partager des connaissances, des expériences pédagogiques, s'entraider et innover entre pairs ;
- contribuer à une équipe, des réseaux institutionnels ou d'autres communautés professionnelles (exemple des communs numériques et de magistère).

1.3. Se former, développer une veille

Participer à des dispositifs de formation et mener une activité de veille :
- choisir et participer à des dispositifs numériques de formation dans le but d'entretenir, de partager et de développer ses compétences ;
- s'appuyer sur une veille scientifique pour s'informer et étayer ses pratiques pédagogiques ;
- contribuer à un espace de développement professionnel.

1.4. Agir en faveur d'un numérique sûr et responsable

Prendre en compte les enjeux du développement durable et de la réglementation en faveur d'un numérique responsable :
- adopter des pratiques contribuant à la sobriété numérique ;
- respecter la réglementation applicable (en particulier le RGPD et le RIA), les principes éthiques et de sécurité inhérents à l'utilisation des technologies numériques, dont les intelligences artificielles, en cohérence avec le cadre d'usage de l'IA en éducation ;
- connaître et mettre en œuvre la réglementation et les préconisations relatives à un usage raisonné du numérique en lien avec les impératifs de santé et de bien-être des apprenants.

1.5. Adopter une posture ouverte, critique et réflexive

Analyser sa pratique, expérimenter, faire preuve d'esprit critique :
- faire évoluer sa pratique pédagogique numérique à la lumière des travaux de la recherche et de sa communauté
- faire preuve de discernement pour découvrir et tester des approches pédagogiques mobilisant des services et des ressources numériques

2. Ressources numériques

2.1. Sélectionner des ressources

Identifier, évaluer des ressources numériques :
- mobiliser les ressources numériques pertinentes en fonction de l'intention pédagogique ;
- connaître et savoir utiliser les services, bases, banques de ressources et communs numériques de son environnement professionnel ;
- identifier les caractéristiques et les conditions d'utilisation de la ressource, dont l'exception pédagogique.

2.2. Concevoir des ressources

Modifier et produire des ressources numériques :
- adapter des ressources numériques existantes en tenant compte des licences et des droits associés ;
- créer ou co-créer de nouvelles ressources éducatives numériques en fonction d'objectifs pédagogiques, des apprenants et du contexte d'apprentissage.

2.3. Gérer des ressources

Organiser, protéger et partager des ressources numériques :
- structurer (recenser, classer, indexer) le contenu numérique et savoir le mettre à disposition ;
- connaître, comprendre et utiliser les licences (notamment les licences ouvertes) ;
- protéger le contenu numérique sensible, respecter le droit d'auteur et la vie privée.

3. Enseignement-Apprentissage

3.1. Concevoir

Produire des documents au format numérique pour communiquer des idées, rendre compte d'une activité et mettre en valeur ses travaux

3.2. Mettre en œuvre

Conduire et guider des situations d'éducation - enseignement - apprentissage avec le numérique :
- organiser en anticipant tant que possible les conditions de mise en œuvre d'une activité ou d'un projet ;
- conduire des activités et des échanges avec les apprenants à l'aide d'outils numériques ;
- guider et soutenir les apprenants dans les activités d'apprentissage et de formation.

3.3. Evaluer au service des apprentissages

Concevoir, mettre en œuvre et exploiter des modalités ou des situations d'évaluation à l'aide de services numériques :
- utiliser les potentialités des ressources et des services numériques pour diversifier l'évaluation, en cohérence avec le cadre d'usage de l'IA en éducation, lorsqu'une IA est mobilisée ;
- recueillir des productions et des données pour les analyser et les exploiter dans la durée ;
- proposer des retours adaptés aux apprenants, et enrichir les situations d'apprentissage ;
- présenter des éléments de bilan et d'analyse aux apprenants et aux acteurs de l'équipe pédagogique à l'aide de moyens numériques adaptés.

4. Diversité et autonomie des apprenants

4.1. Inclure et rendre accessible

Pour choisir et utiliser un outil numérique de manière pertinente, veiller à :
- connaître les grands principes de l'accessibilité ;
- s'assurer que les contenus, ressources et services numériques sont accessibles pour tous les apprenants ;
- prendre en compte la diversité des apprenants, leurs attentes, leurs habiletés, mais aussi leurs contraintes ;
- dans une logique d'inclusion, mobiliser le numérique au service d'un suivi de chaque apprenant.

4.2. Différencier

Adapter les contenus aux besoins des apprenants :
- proposer aux apprenants des parcours différenciés adaptés à leurs besoins ;
- gérer des temps et des modalités de travail différenciés, pour prendre en compte la diversité des apprenants ;
- accompagner, aider les apprenants dans la réalisation de leurs travaux, leurs projets, leurs recherches.

4.3. Engager les apprenants

Développer la coopération et la créativité des apprenants grâce aux technologies numériques :
- développer les interactions des apprenants à travers des démarches actives et de projet ;
- développer chez les apprenants le discernement et un regard critique dans le choix et l'usage des outils numériques, en particulier des systèmes d'intelligence artificielle.

5. Développement des compétences numériques des apprenants

5.1 Développer les compétences numériques des apprenants

Mettre en œuvre des situations d'apprentissages propices au développement des compétences numériques en s'adaptant au contexte :
- connaître le cadre juridique, technique, éthique et organisationnel de son environnement professionnel pour utiliser les technologies numériques ;
- connaître et prendre en compte la configuration des espaces de travail aux objectifs d'apprentissage ou d'éducation ;
- tenir compte des différents temps scolaires et d'apprentissage pour renforcer la maîtrise des compétences numériques permettant d'apprécier l'apprenant dans sa globalité ;
- organiser un parcours progressif de formation au numérique, incluant la littératie en intelligence artificielle.

5.2 Évaluer et certifier

Mesurer et attester le degré de maîtrise des compétences numériques des apprenants :
- connaître et maîtriser les compétences numériques définies par le CRCN ;
- connaître les étapes et les outils d'évaluation et de certification des compétences numériques ;
- recueillir les productions liées aux usages numériques au service des apprentissages ou de l'éducation ;
- accompagner les apprenants dans un processus de certification des compétences numériques.