Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation

JORF n°0174 du 28 juillet 2026

En vigueur depuis le 29/07/2026En vigueur depuis le 29 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/07/2026Version en vigueur depuis le 29 juillet 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 3, qui sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.