Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 portant création du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrête :
Fait le 25 juin 2026.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
J. LE GARS