Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°0151 du 30 juin 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :


Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme

direct
147
115
32
78,23%
21,77 %