Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2026.
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026