Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

NOR : SFHH2616746A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-55 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES INDICATEURS ET INFORMATIONS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE COOPÉRATION


      Ces informations et indicateurs sont renseignés par l'établissement chargé de la transmission de l'évaluation annuelle. Ceux des parties I et IV sont communs à l'ensemble des parties à la convention. Ceux des parties II et III sont à distinguer pour chacune des parties à la convention.


      I. - Informations relatives à la convention


      N°
      Information

      P1_1
      Exemplaire numérique de la convention et, le cas échéant, des avenants

      P1_2
      Date de signature de la convention et de ses éventuels avenants


      II. - Informations administratives de l'établissement


      N°
      Information
      Période de référence

      P2_1
      Nom
      A la date de transmission de l'évaluation

      P2_2
      Adresse administrative
      A la date de transmission de l'évaluation

      P2_3
      FINESS juridique
      A la date de transmission de l'évaluation

      P2_4
      FINESS géographique
      A la date de transmission de l'évaluation

      P2_5
      Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue(s)
      A la date de transmission de l'évaluation

      P2_6
      Adresse de chaque modalité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue
      A la date de transmission de l'évaluation

      P2_7
      Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour laquelle (ou lesquelles) l'établissement a conventionné avec un autre établissement de santé dans le cadre de cette convention
      A la date de transmission de l'évaluation


      III. - Indicateurs d'activité


      N°
      Indicateur
      Période de référence

      P3_1
      Nombre de patients incidents en dialyse au sein de l'établissement
      Sur l'année écoulée

      P3_2
      File active totale en dialyse au sein de l'établissement, dont nombre de patients pris en charge à domicile
      A la date du 31 décembre de l'année écoulée

      P3_3
      Nombre de patients transférés entre les parties à la convention, par modalité et par établissement
      Sur les trois dernières années écoulées, par année

      P3_4
      Nombre de patients transférés entre les parties à la convention (au cours des années précédentes), et encore présents dans l'établissement au 1er janvier de l'année écoulée, ayant eu une transplantation rénale
      Sur l'année écoulée


      IV. - Description de l'organisation mise en place


      N°
      Information
      Période de référence

      Information en amont et au stade de la suppléance du patient sur les modalités non mises en œuvre par l'une des parties à la convention

      P4_1
      Organisation mise en œuvre entre les parties
      A la date de transmission de l'évaluation

      P4_2
      Dont évolutions sur l'année écoulée
      Sur l'année écoulée

      Formation et entraînement à la dialyse

      P4_3
      Organisation mise en œuvre entre les parties
      A la date de transmission de l'évaluation

      P4_4
      Dont évolutions sur l'année écoulée
      Sur l'année écoulée

      Transmission et partage des informations du dossier médical du patient

      P4_5
      Organisation mise en œuvre entre les parties
      A la date de transmission de l'évaluation

      P4_6
      Dont évolutions sur l'année écoulée
      Sur l'année écoulée

      Organisation du repli en hospitalisation et de la continuité des soins

      P4_7
      Organisation mise en œuvre entre les parties
      A la date de transmission de l'évaluation

      P4_8
      Dont évolutions sur l'année écoulée
      Sur l'année écoulée

      Renseignements complémentaires

      P4_9
      Axes d'évolution éventuels identifiés
      Pour l'année en cours et les suivantes


Fait le 22 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
H. Gilardi