Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

JORF n°0147 du 25 juin 2026

En vigueur depuis le 26/06/2026En vigueur depuis le 26 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
LISTE DES INDICATEURS ET INFORMATIONS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE COOPÉRATION


Ces informations et indicateurs sont renseignés par l'établissement chargé de la transmission de l'évaluation annuelle. Ceux des parties I et IV sont communs à l'ensemble des parties à la convention. Ceux des parties II et III sont à distinguer pour chacune des parties à la convention.


I. - Informations relatives à la convention



Information

P1_1

Exemplaire numérique de la convention et, le cas échéant, des avenants

P1_2

Date de signature de la convention et de ses éventuels avenants


II. - Informations administratives de l'établissement



Information

Période de référence

P2_1

Nom

A la date de transmission de l'évaluation

P2_2

Adresse administrative

A la date de transmission de l'évaluation

P2_3

FINESS juridique

A la date de transmission de l'évaluation

P2_4

FINESS géographique

A la date de transmission de l'évaluation

P2_5

Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue(s)

A la date de transmission de l'évaluation

P2_6

Adresse de chaque modalité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue

A la date de transmission de l'évaluation

P2_7

Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour laquelle (ou lesquelles) l'établissement a conventionné avec un autre établissement de santé dans le cadre de cette convention

A la date de transmission de l'évaluation


III. - Indicateurs d'activité



Indicateur

Période de référence

P3_1

Nombre de patients incidents en dialyse au sein de l'établissement

Sur l'année écoulée

P3_2

File active totale en dialyse au sein de l'établissement, dont nombre de patients pris en charge à domicile

A la date du 31 décembre de l'année écoulée

P3_3

Nombre de patients transférés entre les parties à la convention, par modalité et par établissement

Sur les trois dernières années écoulées, par année

P3_4

Nombre de patients transférés entre les parties à la convention (au cours des années précédentes), et encore présents dans l'établissement au 1er janvier de l'année écoulée, ayant eu une transplantation rénale

Sur l'année écoulée


IV. - Description de l'organisation mise en place



Information

Période de référence

Information en amont et au stade de la suppléance du patient sur les modalités non mises en œuvre par l'une des parties à la convention

P4_1

Organisation mise en œuvre entre les parties

A la date de transmission de l'évaluation

P4_2

Dont évolutions sur l'année écoulée

Sur l'année écoulée

Formation et entraînement à la dialyse

P4_3

Organisation mise en œuvre entre les parties

A la date de transmission de l'évaluation

P4_4

Dont évolutions sur l'année écoulée

Sur l'année écoulée

Transmission et partage des informations du dossier médical du patient

P4_5

Organisation mise en œuvre entre les parties

A la date de transmission de l'évaluation

P4_6

Dont évolutions sur l'année écoulée

Sur l'année écoulée

Organisation du repli en hospitalisation et de la continuité des soins

P4_7

Organisation mise en œuvre entre les parties

A la date de transmission de l'évaluation

P4_8

Dont évolutions sur l'année écoulée

Sur l'année écoulée

Renseignements complémentaires

P4_9

Axes d'évolution éventuels identifiés

Pour l'année en cours et les suivantes