Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026