Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

NOR : INTE2616202A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu les demandes de dérogation formulées par l'Ordre de Malte France le 28 mai 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 27 juin 2026 à Paris (75).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini