Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France

JORF n°0142 du 19 juin 2026

En vigueur depuis le 20/06/2026En vigueur depuis le 20 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.