Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France

JORF n°0142 du 19 juin 2026

En vigueur depuis le 20/06/2026En vigueur depuis le 20 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.