Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

NOR : SPOV2613199D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/06/2026Version en vigueur depuis le 10 juin 2026


    Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/06/2026Version en vigueur depuis le 10 juin 2026


    La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari