Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

JORF n°0133 du 9 juin 2026

En vigueur depuis le 10/06/2026En vigueur depuis le 10 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/2026Version en vigueur depuis le 10 juin 2026


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.