Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

JORF n°0133 du 9 juin 2026

En vigueur depuis le 10/06/2026En vigueur depuis le 10 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/2026Version en vigueur depuis le 10 juin 2026


Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.