Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

NOR : INTS2612570A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
Vu la demande du 19 février 2026 présentée par l'Association sportive automobile Tour Auto, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye des Princesses - Richard Mille, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026 ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 22652524104 délivrée le 6 mars 2026 à la SARL Peter Auto par la société AXA France IARD sise 313, terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-20 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, de la Marne, de la Nièvre, de l'Oise, du Rhône, de la Savoie, de la Seine-et-Marne, du Var, du Vaucluse, de l'Yonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/05/2026Version en vigueur depuis le 20 mai 2026


    Le rallye des Princesses - Richard Mille, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ain, l'Aisne, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Isère, la Loire, la Marne, la Nièvre, l'Oise, le Rhône, la Savoie, la Seine-et-Marne, le Var, le Vaucluse, l'Yonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/05/2026Version en vigueur depuis le 20 mai 2026


    Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
    Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
    Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/05/2026Version en vigueur depuis le 20 mai 2026


    La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/05/2026Version en vigueur depuis le 20 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
E. Balit


(1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.