Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 10/05/2026Version en vigueur depuis le 10 mai 2026
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :
- l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
- l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.Article 2
Version en vigueur depuis le 10/05/2026Version en vigueur depuis le 10 mai 2026
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 9 mai 2026.
Sébastien Lecornu