Décret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

JORF n°0109 du 10 mai 2026

En vigueur depuis le 10/05/2026En vigueur depuis le 10 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/2026Version en vigueur depuis le 10 mai 2026


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :


- l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
- l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.