Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

NOR : ARMH2611040A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


    Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2026, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2026


      Armée ou formation rattachée
      Nombre maximum de nominations
      de sous-officiers ou d'officiers mariniers
      au premier grade d'officier de réserve
      Nombre maximum de nominations
      de militaires du rang au premier grade
      de sous-officier ou officier marinier de réserve

      ARMÉE DE TERRE
      30
      35

      ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
      25
      40

      MARINE NATIONALE
      14
      40

      SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
      2
      2

      TOTAL
      71
      117


Fait le 17 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. Jean