Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0098 du 25 avril 2026

En vigueur depuis le 26/04/2026En vigueur depuis le 26 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article


ANNEXE
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2026


Armée ou formation rattachée

Nombre maximum de nominations
de sous-officiers ou d'officiers mariniers
au premier grade d'officier de réserve

Nombre maximum de nominations
de militaires du rang au premier grade
de sous-officier ou officier marinier de réserve

ARMÉE DE TERRE

30

35

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

25

40

MARINE NATIONALE

14

40

SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE

2

2

TOTAL

71

117