Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026