Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

NOR : SFHP2610851A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-8 et D. 3113-9 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :


Fait le 20 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier