Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026