Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026