Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

NOR : SFHP2606427A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant la situation au Proche et Moyen-Orient ;
Considérant la demande du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de mobiliser la réserve sanitaire pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 mars 2026 et jusqu'au 9 mars 2026 inclus afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement de ressortissants français.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier