Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 mars 2026 et jusqu'au 9 mars 2026 inclus afin de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour assurer la couverture sanitaire de vols de rapatriement de ressortissants français.