Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.