Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

NOR : AGRT2536634A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 432-3 ;
Vu le cahier des charges des appellations concernées ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2025 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE

      Couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      RENDEMENT RÉCOLTE 2025
      hl/ha
      Sauf (*) kg/ha

      COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE

      ROSE DES RICEYS

      Rs

      9000 (*) soit 57,38 hl

      COTEAUX CHAMPENOIS

      B

      9000 (*) soit 57,38 hl

      COTEAUX CHAMPENOIS

      R

      9000 (*) soit 57,38 hl

      COTEAUX CHAMPENOIS

      Rs

      9000 (*) soit 57,38 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      B

      9000 (*) soit 57,38 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      R

      9000 (*) soit 57,38 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      Rs

      9000 (*) soit 57,38 hl

      COMITÉ RÉGIONAL ALSACE-EST

      ALSACE ou VIN D'ALSACE sans mention de cépage

      B

      75

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Auxerrois

      B

      75

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Chasselas ou Gutedel

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Sylvaner

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot ou Klevner

      B

      75

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot blanc

      B

      75

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Muscat Ottonel

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Riesling

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Gewurztraminer

      B

      50

      ALSACE ou VIN D'ALSACE Pinot Gris

      B

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE

      R

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE

      Rs

      70

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      48

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit

      R

      51

      ALSACE ou VIN D'ALSACE complété par une dénomination en usage

      R

      53

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Bergheim, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Bergheim, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      49

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Blienschwiller, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Coteaux du Haut-Koenigsbourg, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Coteaux du Haut-Koenigsbourg, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      49

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      55

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      49

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côte de Rouffach, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      53

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Côtes de Barr, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Scherwiller, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Vallée Noble, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Vallée Noble, complété par la dénomination en usage « Gewurztraminer »

      B

      49

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Val Saint Grégoire, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Wolxheim, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Ottrott, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      53

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Klevener de Heiligenstein, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      B

      60

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Rodern, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      53

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire Saint Hippolyte, complété par une dénomination en usage à l'exception de « Gewurztraminer »

      R

      53

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie ou non d'une dénomination géographique complémentaire (hors lieu-dit) complétée par la mention vendanges tardives Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie du nom d'un lieu-dit complétée par la mention vendanges tardives Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Altenberg de Bergheim complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Brand complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Eichberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Florimont complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Froehn complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Furstentum complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Geisberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Gloeckelberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Hatschbourg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Goldert complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Hengst complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Kaefferkopf complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Kanzlerberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Kessler complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Kitterlé complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Mandelberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Marckrain complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Ollwiller complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Osterberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Pfersigberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Pfingstberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Rangen complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Rosacker complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Saering complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Schlossberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Schoenenbourg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Sommerberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Sonnenglanz complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Spiegel complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Steingrubler complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Sporen complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Steinert complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Vorbourg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Wineck-Schlossberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Zinnkoepflé complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Altenberg de Bergbieten complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Altenberg de Wolxheim complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Bruderthal complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Engelberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Frankstein complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Kastelberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Kirchberg de Barr complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Moenchberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Muenchberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Praelatenberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Steinklotz complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Wiebelsberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Winzenberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Zotzenberg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU Mambourg complété par la mention Gewurztraminer

      B

      47

      ALSACE GRAND CRU suivie d'un nom de lieu-dit complétée par la mention vendanges tardives Gewurztraminer

      B

      47

      COTES DE TOUL

      B

      72

      COTES DE TOUL

      R

      54

      COTES DE TOUL

      Rs (vin gris)

      72

      MOSELLE

      B

      73

      MOSELLE

      R

      60

      MOSELLE

      Rs

      66

      COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE mousseux

      Rs

      78

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètres)

      B

      83

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètres)

      B

      80

      VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX avec Dénomination Géographique « Ayze »

      B

      78

      SEYSSEL

      B

      62

      SEYSSEL vins mousseux

      B

      78

      SEYSSEL cépage « molette »

      B

      71

      BUGEY Gamay

      R

      68

      BUGEY Pinot

      R

      66

      BUGEY Mondeuse

      R

      66

      BUGEY

      B

      74

      BUGEY

      Rs

      72

      BUGEY Pinot suivi de la dénomination géographique Manicle

      R

      61

      BUGEY Mondeuse suivi de la dénomination géographique Montagnieu

      R

      61

      BUGEY suivi de la dénomination géographique Manicle

      B

      69

      BUGEY vins mousseux et pétillants

      B

      78

      BUGEY vins mousseux et pétillants

      Rs

      78

      BUGEY vins mousseux suivis de la dénomination « Cerdon »

      Rs

      78

      BUGEY vins mousseux et pétillants suivis de la dénomination « Montagnieu »

      B

      78

      ROUSSETTE DU BUGEY

      B

      65

      ROUSSETTE DU BUGEY suivi d'une dénomination géographique

      B

      58

      ARBOIS

      B

      78

      ARBOIS

      R

      66

      ARBOIS

      Rs

      66

      COTES-du-JURA

      B

      78

      COTES-du-JURA

      R

      66

      COTES-du-JURA

      Rs

      66

      L'ETOILE

      B

      72

      Moût pour MACVIN-du-JURA

      B

      72

      Moût pour MACVIN-du-JURA

      R

      66

      Moût pour MACVIN-du-JURA

      Rs

      66

      Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON

      B

      50

      Vin de base pour CREMANT-du-JURA (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,6 mètres)

      B

      90

      Vin de base pour CREMANT-du-JURA (écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,6 mètres)

      Rs

      90

      Vin de base pour CREMANT-du-JURA (écartement entre les rangs compris entre 1,6 et 2 mètres)

      B

      80

      Vin de base pour CREMANT-du-JURA (écartement entre les rangs compris entre 1,6 et 2 mètres)

      Rs

      80

      BEAUJOLAIS

      B

      64

      BEAUJOLAIS suivi d'un nom de commune

      B

      64

      BEAUJOLAIS VILLAGES

      B

      64

      BOURGOGNE

      B

      64

      BOURGOGNE

      R

      58

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      B

      62

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      R

      54

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

      Rs

      54

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      B

      62

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      R

      54

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

      Rs

      54

      BOURGOGNE suivi de la dénomination géographique Tonnerre

      B

      62

      BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique

      B

      62

      BOURGOGNE suivi d'une autre dénomination géographique

      R

      56

      BOURGOGNE Passe-tout-Grains

      R

      62

      COTEAUX BOURGUIGNONS

      B

      66

      COTEAUX BOURGUIGNONS

      R

      62

      BOURGOGNE ALIGOTE

      B

      66

      BOURGOGNE mousseux

      R

      62

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètres

      R

      90

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètres et inférieur ou égal à 2,20 mètres

      R

      85

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres

      R

      76

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes avec écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres

      R

      65

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre

      Rs

      90

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres

      Rs

      85

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres

      Rs

      76

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes avec écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres

      Rs

      65

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,80 mètre

      B

      90

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs supérieur à 1,80 mètre et inférieur ou égal à 2,20 mètres

      B

      85

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne avec écartement entre les rangs supérieur à 2,20 mètres et inférieur ou égal à 2,50 mètres

      B

      76

      Vin de base pour Crémant de Bourgogne vignoble des hautes côtes avec écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres

      B

      65

      MACON

      B

      66

      MACON

      R

      62

      MACON

      Rs

      62

      MACON suivi de la mention Villages

      B

      64

      MACON suivi d'une dénomination géographique

      B

      64

      SAINT VERAN

      B

      62

      SAINT VERAN suivi d'un nom de climat

      B

      60

      VIRE CLESSE

      B

      62

      VIRE CLESSE suivi d'un nom de climat

      B

      60

      MERCUREY

      B

      55

      MERCUREY

      R

      48

      MERCUREY suivi de la mention premier cru

      B

      52

      MERCUREY suivi de la mention premier cru

      R

      46

      MONTAGNY

      B

      62

      MONTAGNY suivi de la mention premier cru

      B

      60

      POMMARD suivi de la mention premier cru « Clos des Epeneaux », ou « Les Grands Epenots », ou « Les Petits Epenots », ou « Les Rugiens Bas », ou « Les Rugiens Hauts »

      R

      45

      FIXIN

      R

      54

      FIXIN suivi de la mention premier cru

      R

      50

      MARSANNAY

      R

      52

      CLOS DE VOUGEOT

      R

      45

      CHABLIS GRAND CRU

      B

      58

      SAINT-BRIS

      B

      63

      IRANCY

      R

      50

      VEZELAY

      B

      60

      COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      CABERNET D'ANJOU

      Rs

      50

      CREMANT DE LOIRE

      B

      68

      CREMANT DE LOIRE

      Rs

      68

      ROSE D'ANJOU

      Rs

      60

      ROSE DE LOIRE

      Rs

      55

      SAUMUR

      B

      55

      SAUMUR

      R

      52

      SAUMUR

      Rs

      52

      SAUMUR vins mousseux

      B

      60

      SAUMUR vins mousseux

      Rs

      60

      SAUMUR-CHAMPIGNY

      R

      52

      GROS PLANT DU PAYS NANTAIS

      B

      75

      GROS PLANT DU PAYS NANTAIS suivi de la mention « sur lie »

      B

      75

      MUSCADET

      B

      75

      MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi de la dénomination géographique « Château Thébaud » ou « Clisson », ou « Goulaine », ou « Monnières-Saint-Fiacre », ou « Mouzillon - Tillières », ou « Le Pallet »

      B

      50

      COTES D'AUVERGNE

      B

      60

      COTES D'AUVERGNE

      R

      60

      COTES D'AUVERGNE

      Rs

      60

      COTES D'AUVERGNE suivi de la dénomination géographique « Boudes », ou « Chanturgues », ou « Châteaugay », ou « Madargue »

      R

      58

      COTES D'AUVERGNE suivi de la dénomination géographique « Corent »

      Rs

      58

      TOURAINE

      R

      56

      TOURAINE

      Rs

      55

      TOURAINE vins mousseux

      B

      78

      TOURAINE vins mousseux

      Rs

      78

      TOURAINE gamay

      R

      56

      TOURAINE suivi de la dénomination géographique Azay-le-Rideau

      B

      66

      TOURAINE suivi de la dénomination géographique Azay-le-Rideau

      Rs

      66

      TOURAINE NOBLE JOUE

      Rs

      60

      COTES DU FOREZ

      R

      60

      COTES DU FOREZ

      Rs

      60

      COTE ROANNAISE

      R

      60

      COTE ROANNAISE

      Rs

      60

      COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE

      COTES DE BERGERAC

      B

      60

      COTES DE DURAS Vins secs

      B

      64

      COTES DE DURAS

      B

      60

      COTES DE DURAS

      R

      60

      COTES DE DURAS

      Rs

      66

      COTES DE MONTRAVEL

      B

      55

      MONTRAVEL

      B

      64

      BORDEAUX sec

      B

      65

      BORDEAUX avec sucres résiduels

      B

      65

      BORDEAUX

      R

      62

      BORDEAUX suivi de la mention claret

      R

      59

      BORDEAUX suivi de la mention clairet

      Rs

      59

      BORDEAUX suivi de la mention rosé

      Rs

      59

      BORDEAUX SUPERIEUR

      R

      61

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination BLAYE

      B

      60

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination FRANCS sec

      B

      60

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination STE-FOY sec

      B

      60

      COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination STE-FOY moelleux

      B

      48

      COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE sec

      B

      59

      GRAVES DE VAYRES

      R

      54

      GRAVES DE VAYRES sec

      B

      64

      GRAVES DE VAYRES autre que sec

      B

      55

      MEDOC

      R

      45

      HAUT-MEDOC

      R

      40

      LISTRAC-MEDOC

      R

      54

      PESSAC-LEOGNAN

      R

      52

      GRAVES

      B

      63

      GRAVES

      R

      60

      GRAVES-SUPERIEURES

      B

      48

      SAINT-EMILION GRAND CRU

      R

      50

      MONTAGNE-SAINT-EMILION

      R

      55

      SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION

      R

      55

      POMEROL

      R

      50

      FRONSAC

      R

      54

      CANON FRONSAC

      R

      54

      BARSAC

      B

      20

      SAUTERNES

      B

      20

      CREMANT DE BORDEAUX

      B

      78

      CREMANT DE BORDEAUX

      Rs

      78

      COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST

      BRULHOIS

      R

      60

      BRULHOIS

      RS

      63

      FRONTON

      R

      55

      GAILLAC

      Rs

      65

      GAILLAC

      B

      71

      GAILLAC mousseux 2e fermentation bouteille

      B

      71

      GAILLAC mousseux doux méthode ancestrale

      B

      48

      GAILLAC doux

      B

      48

      GAILLAC PREMIERES COTES

      B

      48

      COTEAUX-DU-QUERCY

      R

      63

      COTEAUX-DU-QUERCY

      Rs

      63

      SAINT-SARDOS

      R

      63

      SAINT-SARDOS

      Rs

      63

      BUZET

      B

      60

      BUZET

      R

      62

      BUZET

      Rs

      64

      COTES-DU-MARMANDAIS

      B

      63

      COTES-DU-MARMANDAIS

      R

      60

      COTES-DU-MARMANDAIS

      Rs

      63

      BEARN

      B

      60

      BEARN

      R

      60

      BEARN

      Rs

      60

      JURANCON vins sec

      B

      66

      JURANÇON

      B

      44

      MADIRAN

      R

      60

      PACHERENC DU VIC-BILH sec

      B

      66

      TURSAN

      B

      68

      TURSAN

      R

      63

      TURSAN

      Rs

      68

      SAINT-MONT

      B

      69

      SAINT-MONT

      R

      62

      SAINT-MONT

      Rs

      62

      COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES - COGNAC

      PINEAU DES CHARENTES

      B

      35 hl/ha de Pineau des Charentes (PDC) et 75 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES

      R

      35 hl/ha de PDC et 75 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES

      Rs

      35 hl/ha de PDC et 75 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES suivi de la dénomination « Ile de Ré », ou « Ile d'Oléron »

      B

      34,2 hl/ha de PDC et 70 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES suivi de la dénomination « Ile de Ré », ou « Ile d'Oléron »

      R

      34,2 hl/ha de PDC et 70 hl/ha en moûts

      PINEAU DES CHARENTES suivi de la dénomination « Ile de Ré », ou « Ile d'Oléron »

      Rs

      34,2 hl/ha de PDC et 70 hl/ha en moûts

      COGNAC

      76,5

      COMITÉ RÉGIONAL ARMAGNAC

      FLOC DE GASCOGNE

      B

      85

      FLOC DE GASCOGNE

      Rs

      85

      ARMAGNAC

      120 hl de vin à un TAV de référence de 10 %

      COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE

      CÔTES DU RHÔNE

      R

      43

      CÔTES DU RHÔNE

      Rs

      43

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

      R

      39

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES

      Rs

      39

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination

      R

      39

      CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination

      Rs

      39

      BEAUMES DE VENISE

      R

      35

      CAIRANNE

      B

      42

      GIGONDAS

      B

      44

      TAVEL

      Rs

      38

      VACQUEYRAS

      B

      38

      VACQUEYRAS

      R

      32

      COSTIERES DE NÎMES

      B

      65

      LUBERON

      R

      51

      LUBERON

      Rs

      51

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      B

      25

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      R

      25

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      Rs

      25

      SAINT JOSEPH

      B

      45

      SAINT JOSEPH

      R

      42

      SAINT PERAY

      B

      47

      SAINT PERAY mousseux

      B

      54

      CHATILLON EN DIOIS

      B

      55

      CHATILLON EN DIOIS

      R

      55

      CHATILLON EN DIOIS

      Rs

      55

      COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

      LANGUEDOC SAINT-SATURNIN

      R

      42

      CORBIERES

      B

      54

      CORBIERES

      Rs

      54

      MINERVOIS

      B

      54

      MINERVOIS

      Rs

      54

      LIMOUX

      B

      60

      LIMOUX « METHODE ANCESTRALE »

      B

      70

      LIMOUX « BLANQUETTE DE LIMOUX »

      B

      70

      CREMANT DE LIMOUX

      B

      78


    • ANNEXE II


      APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE

      Couleurs
      R = rouge
      B = blanc
      RS = rosé

      RENDEMENT INDIVIDUEL
      pour certains opérateurs
      récolte 2025 hl/ha
      Sauf (*) kg/ha

      COMITÉ RÉGIONAL CHAMPAGNE

      CHAMPAGNE (vin de base)

      B

      15500 (*) soit 98,81 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      R

      15500 (*) soit 98,81 hl

      CHAMPAGNE (vin de base)

      Rs

      15500 (*) soit 98,81 hl

      COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      SAUMUR-CHAMPIGNY

      R

      57

      COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      R

      30

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      Rs

      30

      MUSCAT DE BEAUMES DE VENISE

      B

      30

      COMITÉ RÉGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

      CABARDES

      Rs

      60

      MALEPERE

      Rs

      60


Fait le 20 février 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes,
J. Coudray