Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

JORF n°0052 du 1 mars 2026

En vigueur depuis le 02/03/2026En vigueur depuis le 02 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2025 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.