Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

JORF n°0052 du 1 mars 2026

En vigueur depuis le 02/03/2026En vigueur depuis le 02 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.