Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

NOR : PRMD2603533D

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Le Premier ministre,
Vu le code de la défense,
Décrète :


Fait le 24 février 2026.


Sébastien Lecornu