Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - Section 3 : Comité interministériel aux crises ... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 6 : Comité interministériel aux cr... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D1132-54 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D1333-68 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D1333-69 (Ab)