Code de la défense

Version en vigueur au 13/01/2010Version en vigueur au 13 janvier 2010

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  • Article D1132-54

    Version en vigueur du 13/01/2010 au 26/02/2026Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 26 février 2026

    Abrogé par Décret n°2026-123 du 24 février 2026 - art. 1

    Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

    Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.