Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

NOR : ARMD2600841D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale,
Décrète :


Fait le 13 janvier 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin