Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

JORF n°0012 du 15 janvier 2026

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.