Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

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NOR : ARMD2600841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/13/ARMD2600841D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/13/2026-13/jo/texte

Texte n°3

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Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées et des anciens combattants.
Objet : le présent décret modifie la composition du comité directeur de la garde nationale en intégrant en son sein le délégué général pour l'armement. Ce dernier, grand subordonné du ministre des armées et des anciens combattants, est ainsi associé à la gouvernance des réserves du ministère.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale,
Décrète :


  • Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 2, après les mots : « réservistes opérationnels », sont insérés les mots : « de la police nationale » ;
    2° A l'article 3, après les mots : « le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, », sont insérés les mots : « le délégué général pour l'armement, ».


  • La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin

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