Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2026

NOR : INTK2600469A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/2026Version en vigueur depuis le 15 janvier 2026


    Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 :


    Echelon
    Année 2026

    Bronze
    3250

    Argent
    1250

    Or
    500

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/01/2026Version en vigueur depuis le 15 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2026.


Laurent Nunez